Les présentes conditions générales de vente (ci-après „CGV“) régissent vos droits et obligations lors de l'utilisation de Kodo Launchpad et Kodo Sync. Nous nous opposons à l'utilisation contraire aux conditions générales de vente. Votre partenaire contractuel est Kodo Tech S.A.S. (ci-après „Kodo“ ou „nous“). Vous trouverez des informations plus détaillées dans nos Mentions légales.
1.1 Avec Kodo Launchpad, vous disposez d'un logiciel vous permettant de construire et d'administrer vos applications web. L'utilisation de Kodo Launchpad et soumise à l'autorisation préalable d'exploitation par Kodo Tech S.A.S..
1.2 Lors de votre enregistrement et l'onboarding, vous êtes tenu de fournir des informations exactes et complètes, notamment sur l'entreprise à enregistrer, votre identité, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. En outre, pour que l'enregistrement soit valable, vous devez être habilité à représenter l'entreprise, quelle que soit sa forme juridique.
1.3 Pour vous inscrire, veuillez choisir votre adresse e-mail et un mot de passe. Le mot de passe peut être modifié à tout moment par vos soins et doit dans tous les cas être gardé secret. Une fois l'enregistrement effectué, vous obtiendrez un compte de membre qui contiendra toutes les données pertinentes pour l'utilisation de la plateforme.
1.4 Même pendant la durée de votre contrat d'utilisation, vous devez toujours tenir à jour les informations que vous avez fournies.
2.1 Pour utiliser notre service en ligne Kodo Sync, nous supposons toujours que vous vous êtes enregistré avec succès en tant qu'utilisateur auprès de nous.
2.2 Kodo Tech S.A.S. n'est pas responsable des pannes ou des dysfonctionnements de l'infrastructure Internet et de télécommunication qui échappent à son contrôle et qui peuvent entraîner des perturbations de la disponibilité de Kodo Launchpad. Kodo Tech S.A.S. peut limiter la disponibilité de la plate-forme Kodo Sync ou de certaines zones ou fonctions de la plate-forme Kodo Sync de manière temporaire et en tenant compte des intérêts des donneurs d'ordre enregistrés (par exemple en les informant à l'avance), si cela est nécessaire au regard des limites de capacité, de la sécurité ou de l'intégrité de nos serveurs ou pour effectuer des opérations de maintenance garantissant le bon fonctionnement ou l'amélioration de la plate-forme. Kodo Tech S.A.S. peut améliorer, développer et modifier la plateforme et introduire de nouveaux services. Kodo Tech S.A.S. informera ses clients des modifications apportées à la plate-forme, à moins qu'il ne s'agisse de modifications mineures n'ayant pas d'impact significatif sur les obligations contractuelles des parties.
3.1. Kodo Tech S.A.S. est responsable, conformément aux dispositions légales, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Kodo Tech S.A.S., de ses représentants légaux, de ses cadres dirigeants ou de tout autre auxiliaire d'exécution. Il en va de même en cas de prise en charge de garanties ou d'une autre responsabilité indépendante de la faute ou en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
3.2. Kodo Tech S.A.S. est responsable en cas de violation par négligence simple d'obligations contractuelles essentielles, c'est-à-dire d'obligations sur l'exécution desquelles l'utilisateur compte et peut compter régulièrement pour la bonne exécution du contrat, mais dans ce cas, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible typiquement occasionné.
3.3. Toute autre responsabilité de Kodo Tech S.A.S. est exclue. Dans la mesure où la responsabilité de Kodo Tech S.A.S. est exclue ou limitée, ceci vaut également en faveur de la responsabilité personnelle de ses représentants légaux, cadres supérieurs et simples auxiliaires d'exécution.
4.1 La relation contractuelle d'utilisation entre Kodo Tech S.A.S. et vous est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée de manière ordinaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un délai de préavis. Pour être valable, la résiliation doit parvenir à l'autre partie par écrit ou sous forme de texte (par ex. e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception).
4.2 A la fin du contrat d'utilisation, Kodo Tech S.A.S. a le droit et l'obligation de supprimer à votre demande irrévocablement votre compte de membre.
4.3 Kodo Tech S.A.S. se réserve le droit de résilier la relation d'utilisation avec effet immédiat et de bloquer le compte de l'utilisateur en cas de motif grave, notamment en cas de violation des présentes CGU et d'autres obligations contractuelles, ou en cas de perturbation, d'abus ou d'atteinte à la réputation de cette plate-forme.
5.1. Nous collectons vos données à caractère personnel dans le but d'exécuter le contrat et de remplir nos obligations contractuelles et précontractuelles. La collecte et le traitement des données sont nécessaires à l'exécution du contrat et sont basés sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
5.2 En principe, aucune autre transmission de données à des tiers n'a lieu - sauf s'il existe un demande légal ou si cela est nécessaire à l'exécution du contrat.
5.3 Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité de leur traitement et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. Tant qu'il existe une relation d'utilisation contractuelle entre vous et nous, nous conservons également les données que vous avez enregistrées sur notre plateforme.
5.4 Il est possible d'obtenir gratuitement des informations sur toutes les données à caractère personnel vous concernant. En outre, vous avez le droit de transmettre, d'effacer, de rectifier, de limiter ou de bloquer vos données personnelles.
5.5 Les questions et demandes correspondantes peuvent être adressées directement à Kodo Tech S.A.S., 20 Mnt de Chané, Maison 10 - 38090 Villefontaine, FRANCE, +33 (0) 621765163, E-Mail guillaume.ganier@kodo-tech.com.
5.6 Vous avez également le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que les processus de traitement des données de Kodo Tech S.A.S. ne respectent pas la réglementation en matière de protection des données.
6.1 Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGV - dans la mesure où elles ont été introduites dans la relation contractuelle avec vous - dans la mesure où des raisons graves - indépendantes de la volonté de l'utilisateur - entraînant une modification imprévisible du rapport d'équivalence contractuel et nécessitant donc une modification compte tenu des intérêts de la partie contractante, le rendent nécessaire. Les modifications ne sont possibles que dans la mesure où elles ne vous désavantagent pas de manière déraisonnable ou ne violent pas le principe de bonne foi. Nous vous informerons d'une adaptation 6 semaines à l'avance par e-mail en vous communiquant le contenu des dispositions modifiées. Cet e-mail contiendra les CGV modifiées ainsi qu'une indication sur le droit d'opposition, le délai d'opposition et ses conséquences en cas d'omission de l'opposition. La modification fait partie intégrante du contrat si vous ne vous opposez pas à son intégration dans la relation contractuelle par écrit ou sous forme de texte dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'avis de modification. A l'expiration de ce délai, les CGV deviennent valables pour vous. Les CGV de la version précédente perdent leur validité après l'expiration du délai d'approbation.
6.2 En cas de divergences et/ou de contradictions, les dispositions de l'offre électronique prévalent sur celles des conditions générales. Toute disposition dérogatoire convenue expressément par écrit par les parties contractantes est réservée, mais n'est valable que si elle se réfère expressément à la disposition à modifier.
6.3 Nous nous réservons le droit de céder ce contrat à une entreprise de notre choix. Le transfert prendra effet 30 jours après vous avoir été notifié. Lors de ce transfert, vous disposez d'un droit de résiliation spécial que vous devez faire valoir de manière autonome dans un délai d'un mois à compter de la notification.
6.4 Ce droit est régi par le droit national de l'État membre auprès duquel la demande est introduite.
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